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CGV

Conditions générales d'utilisations
et de location des vêtements

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et Kitsoo SAS.

LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT A NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX SERVICES PROPOSES. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD ET TOUT CHANGEMENT FERA EFFET APRES LA DATE DE MODIFICATION.

1. Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de Kitsoo via kitsoo.fr. Nos produits peuvent être loués par des mineurs mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez accepter les conditions et commander des produits uniquement avec l’accord de vos parents ou tuteur légal. Chaque P’titPack peut rester en votre possession aussi longtemps que vous le souhaitez tant que vous continuez à payer votre abonnement mensuel.

 

2. Frais mensuels, carte de crédits

Les frais de locations pour les produits seront composés uniquement de votre abonnement mensuel (comme spécifié sur le site internet).
En souscrivant à l’abonnement, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle. Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours à partir de votre souscription jusqu’à l’annulation de votre abonnement en faisant votre demande via votre espace personnel, par téléphone ou par courriel.
L'annulation de votre abonnement est quant à elle effective à la réception de votre dernier P’titPack dans nos locaux.
Après une annulation, vous avez cinq (5) jours ouvrés pour nous retourner votre P’titPack complet. Tout P’titPack réceptionné après cette date entrainera la facturation du mois suivant

 

3. Le service

  • Livraison

Les livraisons hors Région Parisienne se feront par nos prestataires à nos horaires. Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de box dues au prestataire. Si vous rencontrez un problème de livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès de notre prestataire logistique.

 

Les livraisons en Région Parisienne se feront par nos équipes, aux horaires et lieux que nous aurons définis. Le livreur vous appellera 24h avant pour confirmer la date et le lieu, et sera amené à vous rappeler quelques minutes avant la livraison.

 

Pour éviter tout abus, nous avons limité le changement de P’titPack à six (6) envoi par an. L’envoi d’articles suite à une erreur de notre part n’est pas pris en compte dans cette limitation.

  • Garanties

Si l’un des produits n’est pas à la bonne taille, vous pouvez nous renvoyer les produits conformément aux procédures de retour (cf. section correspondante). Un nouveau P’titPack / colis vous sera immédiatement renvoyé. Aucun remboursement ne pourra être fait.

  • Pressing

Chaque article, dans le cas où il serait réutilisé et renvoyé après utilisation, sera traité par un service de pressing professionnel. Nous inspecterons minutieusement chaque article avec le plus grand soin pour vous garantir une hygiène irréprochable. Certains soucis mineurs peuvent néanmoins échapper à notre contrôle qualité. Dans ce cas, veuillez nous le signaler le plus rapidement possible afin que nous puissions vous envoyer un article conforme à notre charte de qualité.

  • Retour

Dans le cas d’un changement de taille, nous joindrons un bordereau de retour gratuit à votre nouveau P’titPack pour assurer le retour des anciens articles. Vous avez alos un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi du nouveau P’titPack pour nous envoyer les anciens articles. Après cette date, Kitsoo facturera un second abonnement correspondant aux articles présents dans l’ancien P’titPack.

 

Dans le cas d’une résiliation d’abonnement, un bordereau de retour gratuit vous sera envoyé par e-mail. Vous disposerez alors de cinq (5) jours ouvrés pour vous retourner tous les articles. Tout P’titPack envoyé après cette date entrainera la facturation du mois suivant.

 

 

4. Vos engagements

  • Réception des produits

Après livraison, vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, KITSOO ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

  • Utilisation des produits.

Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Vous êtes entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes (sauf l’usure pour utilisation normale). Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, vous nous donnez l’autorisation de débiter le prix pour remplacer / réparer l’article en question. Le montant du débit est défini par le tableau ci-dessous en fonction de la catégorie du produit et de sa valeur.

 

Catégorie du produit

Valeur facturable si endommagé

Cardigan

20€

Chaussettes

5€

Bonnet

7€

Pantalons

20€

Salopettes/Robes/Combinaisons

20€

T-shirts

10€

Doudounes

45€

Dors-biens/Pyjamas

20€

Pulls

20€

Gigoteuse

25€

 

Nous sommes conscients que les porteurs des produits, les bébés, ne sont pas maitres de certaines actions et peuvent donc abimer le produit (tâches, trous au niveau des genoux). Ces dommages seront alors considérés comme « normaux » et n’entraineront pas de facturation supplémentaire.

  • Paiement

En cas de non-paiement des sommes dues, vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si vous dérogez à une règle de cet agrément ou pour toute autre raison.

Le paiement est sécurisé et assuré par le prestataire de service Stripe. Nous n’avons donc pas accès à vos données bancaires.

Stripe se porte donc responsable de tout litige lié à une fuite de données bancaires.

  • Email

Nous utiliserons potentiellement les données collectées sur notre site pour vous envoyer des courriels commerciaux. Pour ne plus en recevoir, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement aux Newsletters présent dans l’email.

  • Limitation de garantie

Les garanties de la section 3 ne s’appliquent qu’à vous, ne peuvent être acceptées que par vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

 

 

 

5. Responsabilités

En aucun cas KITSOO ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles. KITSOO ACCEPTE LA REPONSABILITE SI LE DOMMAGE N’EXCEDE PAS LE COUT DU QUART DE L’ABONNEMMENT MENSUEL QUE VOUS PAYEZ. VOUS ASSUMEZ SEULE ET EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILTE DE TOUTES POURSUITES A VOTRE EGARD ET DES DOMMAGES CAUSES PENDANT VOTRE PERIODE D’UTILISATION DES PRODUITS.

 

 

6. Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et KITSOO. Seul KITSOO  peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.

 

 

Conditions générales de location de vêtements

1. General : Location de vêtements et accessoires et non achat.

Les conditions de cet accord contiennent tous les termes et conditions concernant votre location de produits KITSOO. Vous acceptez et reconnaissez que vous louer des vêtements et accessoires dont le propriétaire est KITSOO. Nos vêtements et accessoires sont loués pour l’usage des mineurs, mais la location doit se faire avec l’accord d’un adulte. Vous ne pouvez louer à la fois qu’un (1) seul P’titPack. Chaque P’titPack est composé d’un nombre d’article défini lors de la commande et de la souscription à l’abonnement.

 

2. La location des vêtements et des accessoires :

La location des articles vous donne le droit de faire un usage normal des vêtements et accessoires loués. Vous reconnaissez par ailleurs que les Articles sont la propriété exclusive de Kitsoo.

 

3. Frais de location

Les frais de location sont des frais mensuels correspondants au montant souscrit lors de votre commande. Le tarif de location comprend :
- la location des articles
- les frais de retour

- les frais de livraison dans certaines conditions (Région Parisienne ou code promo)
- les frais de nettoyage.
KITSOO vous réserve la possibilité d’acquérir les articles au prix fixé par KITSOO.

 

4. Durée de la location

Vous louez les articles aussi longtemps que vous le souhaitez, tant que vous continuez à payer votre abonnement mensuel.

5. Les Articles loués

Les Articles présentés sur le Site Internet www.kitsoo.fr sont susceptibles de ne pas être disponibles à la location au moment de l’envoi du P’titPack.
KITSOO fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à votre disposition les Articles que vous avez sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les Articles disponibles, si ces derniers sont déjà loués ou sont au pressing.

Le Service Client pourra vous contacter pour choisir un article de substituions, du montant au minimum égal à celui de l’Article indisponible.

 

6. Dommages

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers. Seul KITSOO est habilité à traiter les dégâts effectués.
Tout dommage doit être signalé par le client.
Dans le cas de dommages considérés comme abusifs, non-normaux ou à la suite d’une utilisation inappropriée, d’une perte ou d’un vol, KITSOO encaissera, après notification du dommage au client, le prix fixé par KITSOO (cf. I.4.d.) et inscrit sur la fiche de synthèse.